Dernière mise à jour : décembre 2025
Le site et la plateforme Ostratia (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme Ostratia, solution SaaS de stratégie marketing assistée par intelligence artificielle.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte ou accédant à tout service de Koomy, qu'il s'agisse de l'offre freemium ou abonnement payant viaStripe.
Les conditions sont accessibles en ligne à l'adresse suivante : ostratia.com/legal/terms-of-service
Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er janvier 2026. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen. Koomy pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Koomy société éditrice de la plateforme Ostratia par courrier électronique : contact@ostratia.com
Koomy propose une plateforme SaaS permettant :
Les résultats fournis par les systèmes d'intelligence artificielle ont pour seule vocation d'aider à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou stratégique.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Koomy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu'il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.
Par conséquent, la plateforme ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d'un tiers au moyen des identifiants d'un utilisateur.
Koomy est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l'accessibilité à la plateforme. Koomy n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Koomy se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
Sont considérés comme utilisateurs payants pour les offres Starter, Pro et Business :
Remarque : Si un utilisateur ayant reçu une invitation accepte cette dernière et se joint à votre organisation, il sera facturé comme utilisateur actif à partir de cet instant.
À savoir, une invitation acceptée met immédiatement le compte en actif donc il devient facturable. Si un membre est supprimé en cours de période, la facturation cesse à la date de suppression, pas à la fin du mois.
L'utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d'intrusion. L'Utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, Koomy ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient en découler.
L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité technique de la plateforme.
L'Utilisateur s'engage à accéder à la plateforme Ostratia en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est interdit à l'Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :
L'Utilisateur s'engage lors de l'utilisation qu'il fait de la plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur aux présentes CGU. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, Koomy se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services. Koomy se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l'accès à la plateforme à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.
La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Koomy.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par Koomy. Cet accès en tout ou partie de la plateforme peut être suspendu sans avis préalable de l'Utilisateur.
Le délai de réponse de la plateforme dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d'utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long. Le temps de réponse, téléchargement ou d'imports de documents dépend également du débit internet de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est informé par la plateforme que celle-ci peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par la plateforme, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un recours à l'encontre de Koomy.
Ostratia propose quatre niveaux d'abonnements (mensuels ou annuels) :
Les prix et avantages de chaque plan sont indiqués sur la page tarifs.
Les abonnements sont facturés :
Tout paiement est effectué directement via le prestataire Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque période, sauf résiliation depuis l'espace personnel avant la date d'échéance.
Si vous êtes abonné à un forfait payant Pro ou Business et que vous ajoutez de nouveaux utilisateurs pendant la période de facturation, vous serez seulement facturé de la durée d'utilisation réelle. Ces changements seront comptabilisés et vous serez facturé en conséquence.
Les montants facturés au prorata peuvent apparaître sous forme de lignes complémentaires dans votre facture Stripe.
Il est possible pour tous les abonnements payants (mensuel ou annuel) d'acheter des crédits supplémentaires que ce soit pour la partie stratégie marketing avec les labs Audits et Stratégies ou le chatbot Ostratia. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni transférables sur un autre compte.
Conformément aux pratiques standard du SaaS B2B et par cohérence avec les politiques observées sur des plateformes comparables :
En cas d'échec de paiement :
En absence de régularisation :
Dès régularisation, la réactivation est instantanée après mise à jour du moyen de paiement. Passé le délai de 14 jours, le compte est suspendu.
Sans régularisation dans les 90 jours, toutes les données non comptables sont définitivement supprimées et irrécupérables conformément au RGPD. Les données comptables sont conservées 10 ans selon le Code du commerce. Les journaux techniques peuvent être conservés jusqu'à 12 mois pour des raisons de sécurité.
L'utilisateur « propriétaire » reste propriétaire des données tant que son compte n'est pas supprimé.
Ostratia se réserve le droit de modifier ses prix ou ses quotas. Tout changement :
En cas de passage à un forfait supérieur :
Le passage à un forfait inférieur prend effet :
Un downgrade peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités ou d'un volume de crédits : ces informations sont affichées avant confirmation.
Les crédits inclus dans un abonnement ne sont pas reportables d'une période à l'autre. Les crédits achetés à l'unité sont valables jusqu'à leur date d'expiration affichée dans l'interface. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni transférables.
La plateforme s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la plateforme n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à l'exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement de la plateforme peuvent être modifiés à tout moment par Koomy, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement de celle-ci.
Koomy apporte un grand soin à la qualité et à l'actualisation du contenu présenté sur la plateforme, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l'utilisation par l'Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par la plateforme.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par la plateforme et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.
Les contenus générés (rapports, recommandations, analyses IA) demeurent la propriété de l'utilisateur, sous réserve du respect des droits des tiers.
L'utilisateur accorde à Koomy un droit non exclusif d'hébergement, de stockage et de traitement des données pour la bonne exécution du service.
Koomy conserve l'ensemble des droits sur ses algorithmes, modèles, interfaces et codes sources.
Responsable de traitement : Koomy SASU agit en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD (UE 2016/679).
Les informations personnelles sont les informations associées à votre nom, identité ou profession. La plateforme utilise ces informations afin de mieux cerner vos besoins et intérêts et de vous fournir un meilleur service. Lorsque vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, vous avez l'assurance qu'elles seront utilisées exclusivement dans le cadre de la relation que vous entretenez avec la plateforme.
Les informations non personnelles sont des données concernant l'utilisation et le fonctionnement de services et qui ne sont associées à aucune identité particulière.
La plateforme recueille et analyse les informations non personnelles afin d'en savoir plus sur la façon dont la plateforme est utilisée par les utilisateurs. Parmi les données non personnelles recueillies, figurent les pages visitées sur le site Web d'Ostratia, les URL utilisées sur les sites des entreprises utilisatrices de la plateforme, le type de navigateur utilisé et l'adresse IP. La plupart des données non personnelles sont recueillies via les cookies ou autres technologies d'analyse.
Nous utilisons des cookies si vous dialoguez avec un bot sur notre module Web. Les cookies nous permettent de stocker les informations de session. Votre navigateur ou votre appareil propose peut-être des paramètres qui vous permettent de choisir si les cookies du navigateur sont activés et de les supprimer.
Le site Ostratia.com utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires — Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils incluent les cookies de sécurité Cloudflare (__cf_logged_in, _cfuvid, CF_VERIFIED_DEVICE_*), le cookie de session d'authentification (better-auth.admin_session) et le cookie de mémorisation de votre choix de consentement (cookie_consent). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques — Google Analytics 4 — Nous utilisons Google Analytics 4 (identifiant de mesure : G-XVG56D3W67) pour mesurer l'audience de notre site de manière anonymisée. Ce service dépose deux cookies : _ga et _ga_XVG56D3W67 (durée de conservation : 2 ans). Les données collectées incluent les pages visitées, la durée de navigation, le type d'appareil et la source de trafic. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.
Les données analytiques sont traitées par Google LLC (États-Unis) dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à Google. L'anonymisation des adresses IP est activée.
Gestion de votre consentement — Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies analytiques. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page. En cas de refus ou de retrait du consentement, les cookies analytiques existants sont immédiatement supprimés et aucune donnée n'est transmise à Google Analytics.
Nous ne collectons pas d'autres données sur les utilisateurs. L'utilisateur ou l'entreprise utilisatrice peut nous contacter pour nous demander de supprimer les données stockées temporairement chez nous, mais nous ne pourrons traiter une demande directe d'un utilisateur sans un accord préalable de l'entreprise utilisatrice de la plateforme.
Nous rappelons aux utilisateurs de la plateforme que l'opt-in est la seule manière d'obtenir un consentement explicite d'un utilisateur et seules les coordonnées des utilisateurs obtenues de cette manière seront utilisables légalement, particulièrement pour les relances via des pushs de notifications.
La plateforme utilise les informations personnelles vous concernant afin de vous fournir des services adaptés et de mieux cerner vos besoins et centres d'intérêt. Nous vous donnons également la possibilité de ne plus recevoir ce genre d'informations. Les données personnelles recueillies en ligne peuvent également être associées aux informations que vous fournissez par ailleurs à la plateforme à d'autres occasions.
Les données non personnelles sont compilées afin de nous renseigner sur l'utilisation, les performances et l'efficacité de notre plateforme. Elles peuvent être traitées par des fournisseurs tiers et elles permettent d'améliorer notre connaissance des visiteurs des sites Web des entreprises utilisatrices de la plateforme, le confort d'utilisation et le contenu des sites.
Une autorisation vous est demandée au moment où vous démarrez avec notre plateforme. Vous fournissez des informations personnelles vous concernant partagées avec ces entités tierces dans le but de mieux vous servir.
Koomy via la plateforme collabore avec des fournisseurs de services et de matériels tiers afin de vous garantir les produits, services et solutions client décrits précédemment. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations reçues au nom de la plateforme et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l'exécution de leurs prestations pour le compte d'Ostratia. Nous nous réservons le droit de changer de fournisseurs de services ou de collaborer avec des fournisseurs supplémentaires afin de mieux servir nos visiteurs et partenaires.
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures fournies par Cloudflare (réseau de diffusion, stockage objet) et Hetzner (serveurs applicatifs, bases de données, sauvegardes).
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer leur sécurité (cryptage TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, logs).
Les données personnelles sont conservées pendant 90 jours après la dernière activité de l'utilisateur (non-paiement, non renouvellement ou résiliation).
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.
À l'issue de ces délais, les données sont anonymisées ou supprimées.
Tout utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à RGPD@ostratia.com.
En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
L'Utilisateur déclare également avoir connaissance des risques liés à l'Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages, et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.
Koomy s'engage à fournir un service sécurisé et disponible, sans garantir l'absence totale d'erreurs.
La responsabilité de Koomy ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte de données liée à l'utilisation des résultats IA.
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils saisissent et des décisions qu'ils prennent sur la base des résultats fournis.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande à contact@ostratia.com.
La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées sous 90 jours.
Une résiliation :
En cas de résiliation, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Koomy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par email ou notification lors de toute mise à jour importante. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
La nullité en tout ou partie d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et la plateforme conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l'amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la plateforme, en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la plateforme peut être saisi par internet, à l'adresse suivante : ostratia.com/contact.
L'usager peut également, s'il le souhaite, agir directement, pour la résolution de tout différend découlant de son contrat ou en relation avec celui-ci.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nîmes.
Pour toute question relative à ces conditions ou au traitement des données personnelles : contact@ostratia.com
